-Article 1 : Conditions générales

Sauf dérogation expresse, nos ventes sont réglées exclusivement par nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant sur tout document ou toute correspondance émanant de l’acheteur.

-Article 2 : Commandes et offres : acceptation – annulation

L’acheteur transmet sa commande au vendeur qui doit l’accepter afin qu’un contrat s’établisse. Lors d’une annulation de commande par l’acheteur, pour une raison ou l’autre, nous pourrons soit exiger l’acceptation des marchandises et leur paiement complet, soit exiger un dédommagement de 50 % de la valeur de la commande (TVA comprise), sauf si nous prouvons que notre dommage est plus élevé.

-Article 3 : Délai de livraison

Nos délais de livraison étant communiqués à titre indicatif, et dépendant des délais de livraison de nos fournisseurs, peuvent à tout moment, sans avis préalable être prolongés. Le retard de livraison ne peut entraîner l’annulation du contrat par l’acheteur, ni un quelconque droit à des dommages et intérêts.

-Article 4 : Expédition – assurances

Sauf stipulation expresse et écrite de notre part, les marchandises voyagent non assurés, aux frais, risques et périls exclusifs de l’acheteur, quel que soit le mode de transport ou les conditions de livraison, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.

-Article 5 : Conformité d’exécution – réclamation – retour

La conformité d’exécution n’est garantie que sous réserve d’une marge de tolérance d’usage. Toute réclamation concernant les livraisons n’est recevable que si lors de l’acceptation des marchandises, une réserve explicite est faite sur les documents de livraison avec mention du nombre et de la nature des marchandises endommagées ou manquantes, ou non conformes à la commande, ou présentant des défauts apparents et à condition que cette réserve soit confirmée par écrit dans les 8 jours qui suivent la livraison. Aucun retour ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce même consentement n’impliquant aucune reconnaissance du bien-fondé de la plainte de l’acheteur. Nous nous réservons le droit de remplacer la marchandise retournée ou d’adresser une note de crédit à l’acheteur.

-Article 6 : Personnalisation sur article fourni par le Client

Toute personnalisation faite sur un article tel qu’il soit, se fait au risque et périls du client.

-Article 7 : Suspension et annulation du contrat

L’inexécution par l’acheteur des obligations prévues au présent contrat ou tout autre contrat conclu avec notre société suspend de plein droit l’exécution de nos obligations. Nous avons notamment, dans ce cas, le droit de résilier le contrat sans préjudice de notre droit à des dommages et intérêts. Une telle résiliation imputable à l’acheteur entraînera en toute hypothèse l’application de la clause pénale reprise à l’article 9.

-Article 8 : Exonération – force majeure

Nous nous réservons le droit en cas de congé, grève, guerre, émeute, inondation, feu, gel, difficultés de transport, accident d’outillage, lock out ou tout autre cas qui empêche ou rend difficile l’exécution de nos obligations de considérer ces faits comme des cas de force majeure nous permettant de surseoir ou résilier le contrat en cours. Ceci n’entraînera aucun droit à des dommages et intérêts dans le chef de l’acheteur.

-Article 9 : Prix

Tous nos prix de vente sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être revus automatiquement, et sur avis préalable de notre part, dans les cas suivants : hausse des prix des matières premières, hausse des salaires et changement des taux de change suite à la réévaluation du cours des monnaies étrangères dans lesquelles nos matières premières sont cotées. Cette liste n’est pas limitative.

Nos produits et services sont facturés suivant les prix et listes de prix en vigueur à la date de livraison, sauf pour les contrats et commandes conclus explicitement à des prix fixes.

-Article 10 : Paiement

Conditions de paiement : minimum 50 % d’acompte au moment de la commande, voir la totalité et le solde à l’enlèvement.

-Article 11 : Réserve de propriété et revente

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues et en cas de paiement par chèque ou par lettre de change, etc … jusqu’à l’encaissement de ceux-ci. Nous sommes en droit de requérir la possession des marchandises dans les 24 heures de la mise en demeure de l’acheteur. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

-Article 12 : Absence de renonciation

Le fait de ne pas avoir exercé l’un des droits repris dans les présentes conditions générales de vente, ou de ne pas avoir exigé une stricte application par l’acheteur d’une desdites obligations ou stipulations, ne constituera pas une renonciation par notre société à exiger ultérieurement l’application de ces stipulations ou obligations.
L’annulation éventuelle d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affecte en rien la validité des autres clauses.

-Article 13 : Attribution de juridiction

Les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents. En cas de litige, ils appliqueront exclusivement la loi belge. Les parties s’engagent toutefois, en cas de litige, à rechercher au préalable une solution amiable.